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| Dans le cadre des activités prévues au programme
ou au projet d'école se déroulant hors établissement,
des activités facultatives ou coopératives,
les participants amènent spontanément ou sur
recommandation du matériel leur appartenant. |
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| Ainsi, un enseignant , un parent d'élève
ou un intervenant agréé va utiliser son propre
matériel dans le but d'animer une séance (instrument
de musique), de "sécuriser"
une sortie (téléphone portable) ou de fixer
les moments d'une activité quelconque (appareil photo). |
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| Aucun texte ne régit l'assurance de ces biens utilisés
dans le cadre scolaire et l'assureur du propriétaire
n'interviendra pas systématiquement, notamment en
cas de vol, puisque souvent les conditions générales
des contrats multirisques habitation stipulent que les biens
ne sont garantis qu'au domicile du propriétaire. |
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| Dès lors, en cas de casse ou de vol non pris en
charge par l'assureur du propriétaire, l'enseignant
se trouve dans une situation délicate, face à un
parent qui a bénévolement mis à disposition
un bien et qui doit supporter les conséquences d'actes
imprévus. |
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| Pour ne pas ajouter aux conséquences d'un désagrément
d'une casse ou d'un vol, il est judicieux que le chef d'établissement
ou le directeur d'école souscrive un contrat d'assurance
garantissant ces matériels. |
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| En souscrivant les garanties de base du Contrat Collectif
d'Établissement de la MAE et de l'Autonome
de Solidarité, les biens sont automatiquement
assurés (à
l'exception des vêtements), sans supplément
de cotisation, dès lors que leur valeur est
inférieure à 7625 € et s'ils sont
détenus moins de 15 jours. Cette solution simple
permet de répondre à la grande majorité
des cas. Par exemple, les toiles de peintures présentées,
dans le cadre d'une exposition, sont assurées si la
durée d'exposition est inférieure à
15 jours et si leur valeur n'excède pas 7625 €. |
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| Lorsque la valeur excède 7625 €
ou lorsque l'utilisation est supérieure à
15 jours, la MAE propose l'assurance de ces biens grâce
à une option. Attention : les biens doivent être
remisés dans une armoire ou un local fermé
à clé. Cependant, le vol commis pendant une
activité est pris en charge. |
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| Il arrive également qu'une personne encadrant l'activité facultative
utilise,
à titre bénévole, son véhicule.
Celui-ci peut être endommagé à la suite
d'un accident. La MAE intervient si le propriétaire
est responsable et après l'assureur du véhicule,
pour rembourser, dans la limite de 1525 €, les
frais restés à charge du propriétaire. |
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| Enfin, le matériel nécessaire
à la scolarisation d'enfant handicapé peut
être assuré par avenant à une protection
individuelle ou à MAE Famille. |
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