| Mise
à jour au 01/04/2006 |
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| Dès
lors qu'elle comprend au moins une nuitée la classe
de découverte relève de la 3ème catégorie
de sorties scolaires. |
| Cette
activité est facultative bien qu'il soit recommandé
de faire participer tout l'effectif. |
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| La
réglementation impose l'obligation d'asurance en
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Responsablité
civile |
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Individuelle
accident corporel |
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| L'enseignant
doit donc vérifier l'assurance de chacun de ses
élèves tant pour la responsabilité
civile que pour l'individuelle. |
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| Certains
contrats privés sont sujets à interprétation
et leurs garanties sujettes à caution. Pour éviter
tout problème il faut adopter le Contrat Collectif
d'Établissement. |
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| Le
Contrat Collectif d'Établissement proposé
conjointement par la MAE et l'Autonome de Solidarité,
permet d'envisager l'organisation des classes de découverte
dans le respect des textes réglementaires de l'Éducation
Nationale. Il assure à la fois la protection des
élèves, des intervenants extérieurs
et des accompagnateurs bénévoles pour tous
les dommages causés ou accidents subis dans le cadre
des activités garanties. |
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| Ce contrat
garantit la responsabilité civile et la défense
pour les faits dommageables que commettrait l'un des participants, élèves
ou adiltes. Il intervient également, même
si l'assuré
se blesse seul, pour rembourser les frais de soins, et le
cas échéant pour verser un capital en cas d'invalidité ou
de décès. Il prévoit également
le rapatriement de tout participant, élève
ou adulte. |
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| De plus le
Contrat Collectif d'Établissement permet
d'assurer, pour tout séjour inférieur
à 15 jours et sans cotisation supplémentaire,
les locaux utilisés ainsi que les biens confiés
à l'établissement scolaire organisateur de
la classe de découverte. |
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| Les
locaux sont garantis en cas d'incendie. |
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| Le Contrat
Collectif d'Établissement permet de régler
facilement un des aspects administratifs que représente
l'assurance. Il permet aussi d'avoir des partenaires
fiables pour assurer au mieux les suites d'un accident. |
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| Le Contrat
Collectif d'Établissement vous permet de partir
en toute quiétude morale. |
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| Références
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Circulaire
n°99-136 du 21/09/1999 |
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Circulaire n°2005-001
du 5/01/2005 BO n°2
du 13/01/2005 |
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La circulaire n°2005-001
du 5/01/2005 s'appuie sur les
arrêtés du 25 janvier 2002 relatifs
aux programmes de l'école primaire et sur la
circulaire n°99-136
du 21/09/1999 qui reste applicable
aux conditions d'organisation des sorties scolaires sous
réserve des aménagements apportés
au titre II (Organisation des séjours
scolaires courts et des classes de découvertes) |
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