Dans le secondaire : il n'y a pas de normes, les
circulaires laissent aux Chefs d'Établissement
le soin d'apprécier le nombre d'accompagnants
nécessaires. Toutefois, deux semble un minimum
et on compte généralement un accompagnateur
pour 15 élèves.
Le transporteur
Il est choisi sur la liste des transporteurs agréés
par l'Inspection Académique.
Un contrat est signé entre le transporteur
et l'organisateur du voyage.
Le contrat
Il comporte :
L'itinéraire détaillé avec un
kilométrage relativement précis.
Les temps de pause si nécessaire
Le nombre d'enfants et d'adultes transportés,
donc le nombre de places obligatoirement disponibles.
L'engagement du transporteur de mettre à
disposition le (ou les) conducteurs.
L'engagement du transporteur de mettre à
disposition un véhicule en conformité
avec les textes réglementaires.
L'engagement du transporteur de prévoir le
remplacement rapide du véhicule par un véhicule
de la même gamme en cas de panne.
Le prix détaillé des services
Aménagement du véhicule
Il doit comporter :
Un extincteur à portée du conducteur.
Des marteaux brise-vitres en place.
Une boîte de premiers secours.
Une lampe autonome.
Les pictogrammes " Transport d'enfants "
bien visibles.
Le conducteur
Il doit être en possession de :
La carte violette du véhicule.
Un ordre de mission avec itinéraire, kilométrage,
pauses,...
Le Contrat Collectif d'Établissement vous
permet de partir en toute quiétude morale.
Dans le véhicule
Pas d'utilisation de strapontins.
Un enfant par place (la règle des trois
enfants pour deux places est abolie pour les transports
scolaires dans le cadre de l'Education nationale).
Les adultes à proximité des issues
de secours.
Pas d'enfant debout ou qui chahute.
Un adulte descend le premier et un autre le dernier.
Pas d'accompagnateur sur le siège du guide
(il ne peut surveiller les élèves de
cette place).
