Fiches Pratiques Assurance Assurance à l'école Organisation d'une manifestation Les biens emportés à l'école Assurance et classes de découverte Transport en car Couverture individuelle des élèves Maladies contagieuses - évictions Sorties scolaires sans nuitées Sorties scolaires avec nuitées	FICHE PRATIQUE ASSURANCE   SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉES Catégories Exemples Gratuité Informations aux familles Autorisation Sorties facultatives avec nuitées : - activités conformes au programme, - dans d’autres lieux, - dans d’autres conditions de vie, -inscrites au projet d’école En centres agréés : -classes transplantées -classes de découvertes -classes d’environnement, -culturelles, -voyages, -échanges, -à l’étranger Une contribution peut être demandée aux familles Par écrit (horaires, modalités) et accord en retour avec date et signature Autorisées par l’inspecteur d’Académie     Encadrement au cours de la vie collective   Maternelle Élémentaire Sorties avec nuitée(s)(*) 2 adultes au moins : le maître + ATSEM(**) ou un autre adulte. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8. 2 adultes : le maître + 1 adulte. Si + 20 élèves un adulte supplémentaire pour 10 (BAFA conseillé). Activités sportives nécessitant un encadrement renforcé (montagne, voile, natation, etc.) Jusqu’à 12 élèves : le maître + 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant Jusqu’à 24 élèves : la maître + 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant Au-delà de 12 élèves : 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un enseignant supplémentaire pour 6 élèves Au-delà de 24 élèves : 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un enseignant supplémentaire pour 12 élèves Activités d’éducation physique et sportive pendant les sorties occasionnelles avec nuitée Jusqu’à 16 élèves : le maître + 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant Jusqu’à 30 élèves : le maître + 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant Au-delà de 16 élèves : 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un enseignant supplémentaire pour 8 élèves Au-delà de 30 élèves : 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves   (* )Présence obligatoire sur le lieu d’hébergement y compris la nuit d’un titulaire de formation aux premiers secours (** )La participation des ATSEM sa fait avec l’accord du maire   Transports   Procédure Encadrement Transport organisé par une collectivité territoriale ou un centre d’accueil La collectivité territoriale ou le centre d’accueil délivre une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation -le taux d’encadrement est celui de la vie collective -les accompagnateurs doivent se tenir près des issues Il est fait appel à une société de transport L’entreprise doit figurer au répertoire préfectoral. Joindre à la demande le schéma de conduite. Le transporteur fournira la fiche signalétique au moment du départ.   Attention     Les sorties à caractère d’initiation, d’apprentissage ou d’enseignement des pratiques sportives ne relèvent pas de la vie collective. Pour ses activités à risque, on se réfère utilement aux circulaires :   87-124 du 27/04/87 (BO n°18 du 07/05/87 “natation”) 87-373 du 23/11/87 (BO n°45 du 17/12/87) 88-027 du 21/01/88 (BO n°6 du 11/02/88 “natation”) 92-196 du 03/07/92 (BO n°29 du 16/07/92 “intervenants extérieurs”) 99-136 du 21/09/99 (BO hors série n°7 du 23/09/99 “sorties scolaires”) modifiée par la CIRCULAIRE n°2000-075 DU 31/05/2000 sur les Tests nécessaires avant la pratique des sports nautiques. seule la natation déroge aux taux indiqués dans la circulaire 99-136. Circulaire n°2005-001 du 5/01/2005(BO n°2 du 13 janvier 2005)   Le nombre de personnes participant à une sortie (enfants + adultes) ne doit pas dépasser le nombre de places assises hors strapontins dans un autocar.