| |
| Une instance pour observer et proposer |
| |
| Institué en 1982, le Conseil
National des Transports a remplacé le Conseil
supérieur des transports. Le CNT est depuis
un organisme de concertation associé à l’élaboration
et à la mise en œuvre de la politique des
transports. Il est consulté sur les questions
relatives
à l’organisation et au fonctionnement des
systèmes de transport de personnes et de marchandises
terrestre, aérien et maritime. À ce titre,
il exécute les missions qui lui sont confiées.
Mais il a aussi la possibilité de se saisir lui-même
de questions qui lui paraissent nécessaires de traiter. |
| |
| Actuellement présidé par Alain
GILLE, ingénieur général des Ponts
et Chaussées, le CNT est composé de représentants
: |
 |
du Parlement, |
|
des collectivités territoriales, |
|
des entreprises qui participent aux opérations
de transport, |
|
des syndicats représentatifs au plan national
des salariés des entreprises de transport, |
|
des différentes catégories d’usagers
des transports de personnes et de marchandises, |
|
de l’Etat |
|
de personnalités désignées
en raison de leurs compétences. |
|
| |
Quatre commissions permanentes
existent au sein du CNT :
> l’Observatoire des conditions économiques
et sociales,
> la Commission Sociale et de Sécurité,
> la Commission des sanctions administratives,
> le COLIAC (Comité de liaison pour l ‘accessibilité
des transports, du Cadre Bâti et du tourisme aux
personnes handicapées et à mobilité
réduite).
Des groupes de travail temporaires sont constitués
pour répondre aux missions ponctuelles et un groupe
permanent est chargé des questions de sécurité d’enfants. |
| |
Fin 2002, cette section permanente
a remis un rapport sur la sécurité
des transports d’enfants qui fait état d’observation
d’abord puis de propositions pour améliorer
la sécurité de ces transports d’enfants.
Les observations du CNT portent sur les accidents de transports
en commun d’enfants qui sont limités en nombre
mais dont les plus graves se produisent au point d’arrêt
(enfants heurtés par l’autocar ou par un véhicule).
Cependant ce mode de transport reste très sûr
comparé aux risques pris par les jeunes en tant
que conducteurs de « deux-roues » ou comme
passagers de voitures. Pour enrichir les études
d’accidentologie, les pouvoirs publics ont récemment
créé un « bureau accident transports
terrestres ». Le but est d’obtenir une base
de données sur tous les accidents avec des statistiques
très précises sur les accidents de transports
en commun d’enfants. On sait aujourd’hui que
le transport scolaire proprement dit concerne quotidiennement
près de 4 millions d’élèves,
dont 2 millions en zone rurale. |
| |
| L’obligation du port de la ceinture de sécurité
est également abordée. Le CNT se base sur
les constats de la Sécurité Routière
qui confirme que, « dans les accidents de la circulation
impliquant des véhicules de transports en commun
de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves
sont consécutifs à l’éjection
des occupants hors du véhicule ou à leur
projection à l’intérieur de ce véhicule.
» |
| |
| C’est pourquoi
le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003,
en modifiant les articles R.412-1 et R.412-2 du code
de la route, étend l’obligation du port
de la ceinture de sécurité aux occupants
des véhicules de transports en commun de personnes,
lorsque les sièges sont équipés
d’une ceinture de sécurité. Seuls
sont concernés les véhicules équipés
de ceintures de sécurité par construction. voir
détails du décret |
| |
| Le rapport du CNT fait également le point sur
les formations du personnel, la modernisation du matériel
et des infrastructures. Le groupe de travail n’oublie
pas la question de la sécurité des enfants
en transport combiné, c’est-à-dire
aussi bien terrestre que maritime ou aérien. À
ce sujet, le CNT a donc demandé de mettre à
l’étude une harmonisation entre les modes
de transports, des règles de sécurité
(comme celles relatives à l’accompagnement
des enfants), des niveaux de responsabilités des
transporteurs et de leurs personnels, en tenant compte
du contexte européen et international. Enfin, le
groupe de travail souhaite préparer les conditions
d’une étude de la sécurité
des enfants au cours de tous leurs déplacements
quelque soit le mode emprunté, y compris piéton. |
| |
Site internet
www.cnt.fr |
 |
|
| |
| S.A.U n°115 - mars 2004 |
