Le CLEMI est un établissement du
ministère de l'Education nationale. Il a été
créé en 1983, avec la mission "de promouvoir,
notamment par des actions de formation, l'utilisation pluraliste
des moyens d'information dans l'enseignement, afin de favoriser
une meilleure compréhension par les élèves
du monde qui les entoure, tout en développant leur
sens critique." (Décret d’avril 1993).
Pour remplir cette mission, le Clemi propose aux enseignants
des programmes de formations, d'animations, d'échanges
et des publications pédagogiques. |
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| Pour tous ceux qui sont intéressés
par la création d’un journal scolaire, voici
un panel des questions les plus posées au CLEMI. |
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| Choisir le statut du journal |
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| Si vous créez un journal d'échanges entre
les membres de la communauté scolaire (personnel
de l'établissement, élèves, parents),
que vous le diffusez uniquement à l'intérieur
de l'établissement, vous vous inscrivez dans le
cadre des publications internes à l'établissement
ne s'inscrivant pas dans le cadre de la loi de 1881. |
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| Vous n'avez aucune déclaration légale
à effectuer. Mais vous devez bien sûr informer
le chef d'établissement et envoyer 3 exemplaires
de chaque numéro au Clemi au titre du dépôt
pédagogique. |
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| Par contre si vous désirez enseigner à
vos élèves les règles du droit de
la presse, ou si vous souhaitez animer la vie du quartier
ou du village et diffuser le journal à l'extérieur
de l'établissement, vous vous inscrivez alors dans
le cadre d'une publication de presse et
vous devez effectuer quelques démarches et formalités. |
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| Faut-il créer une structure juridique
pour éditer un journal ? |
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Non. Un journal peut être édité
et diffusé dans l'enceinte de l'établissement
sans formalités juridiques. Néanmoins, il
faut obligatoirement identifier le responsable de la publication
et les rédacteurs. Dans ce cas, le journal ne peut
être qu'un journal interne.
La seule formalité est le dépôt pédagogique. |
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| Plusieurs journaux peuvent-ils cohabiter
dans le même établissement ? |
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Oui. Un établissement scolaire est composé
de personnes aux centres d'intérêts divers.
Il est souhaitable que toutes les personnes désirant
animer la vie scolaire puissent le faire.
De plus au regard du débat démocratique,
il est même heureux qu'une pluralité d'opinion
soit exprimée dans le cadre de l'établissement. |
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| Ainsi l'énonce l'article 10 du chapitre 3 de
la loi d'orientation du ministère de l'Education
nationale n°89-486 du 10 juillet 1989 : |
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| "Dans les collèges et dans les lycées,
les élèves disposent, dans le respect du
pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information
et de la liberté d'expression." |
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| Qui peut être directeur de publication
? |
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| Le directeur de publication est le responsable des contenus
du journal vis-à-vis de la loi. Il devra donc relire
l'ensemble du numéro, avant tirage ou reproduction,
pour s'assurer qu'il accepte tout ce que contient le journal.
Il faut donc choisir une personne en accord avec la ligne éditoriale.
Tout adulte, membre de la communauté éducative,
peut
être directeur de publication. |
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| Dans le cas d'une diffusion interne à l'établissement,
l'indication du nom du responsable de publication dans
l'ours est suffisant sans autre formalité. |
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| Dans le cas d'une publication diffusée à
l'extérieur de l'établissement scolaire,
elle est soumise à loi sur la liberté de
la presse du 29 juillet 1881. Le directeur doit alors
être une personne majeure et un certain nombre de
règles et formalités doivent être respectées. |
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| Que peut-on écrire dans un journal
? |
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| Dans le cadre professionnel comme dans le cadre scolaire,
l'exercice du droit d'expression s'accompagne de devoirs.
Il est nécessaire de toujours penser à l'impact
des écrits et au respect de l'autre lorsque l'on
s'exprime publiquement. Des règles et lois protègent
la liberté et la dignité des personnes. |
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| Les élèves doivent être sensibilisés
au fait que l'exercice de ces droits entraîne corrélativement
l'application et le respect d'un certain nombre de règles
dont l'ensemble correspond à la déontologie
de la presse. |
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| La loi sur la liberté
de la presse à laquelle toute publication est soumise,
interdit : |
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Les provocations aux crimes et aux délits
: vol, meurtre, coups et blessures, discrimination
raciale... |
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Les délits contre la chose publique (offense
au Président de la République...) |
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Les délits contre les personnes (diffamation
et injure) |
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Les délits contre les chefs d'Etat et agents
diplomatiques étrangers |
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La publication des actes relatifs à la
justice est soumise à de nombreuses restrictions
afin de protéger les victimes et de respecter
les droits de la défense. Ces protections
sont particulièrement importantes quand il
s'agit de mineurs. |
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| Les règles concernant ce qu'il est
interdit de publier, sont rassemblés au Chapitre
IV "Des crimes et délits commis par la voie
de la presse ou par tout autre moyen de publication",
articles 23 à 40 de la loi sur la liberté
de la presse du 29 juillet 1881. |
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| Chaque journal est tenu de respecter la loi.
Pour guider les journalistes, la plupart des rédactions
se sont dotées d'un code de déontologie. |
| Voir le livre Faire son journal
au lycée et au collège, O. Chenevez,
CLEMI/CFPJ, 1995, pp. 106-111. |
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| En ce qui concerne les journalistes collégiens,
la Commission presse médias jeunes du réseau
national des Juniors Associations a élaboré
une charte des journalistes jeunes. Cette Commission peut
vous apporter des conseils en cas de difficulté. |
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| Peut-on écrire des articles sur la
politique et la religion ? |
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| Une réelle formation à la citoyenneté
suppose d'apprendre à émettre des opinions,
à écouter celle des autres, à les
accepter ou les combattre, dans le respect de chacun. Dans
ces conditions, la politique et la religion ne peuvent
pas être des sujets tabous. Aucune restriction n'est
mentionnée à ce sujet. |
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| Cependant, le principe de laïcité, dont
le principe de neutralité fait partie, suppose le
respect de toutes les croyances comme cela est affirmé
dans l’article premier de notre constitution. |
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| Le principe de neutralité ne peut pas supporter
le prosélytisme, l’atteinte à la dignité
ou à la liberté de l’élève
lui-même ou d’autres membres de la communauté
éducative. Les élèves sont donc libres
d’exprimer leurs opinions, mais dans le respect de
toutes les croyances et de toutes les convictions. |
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| Que répondre
à une personne qui s'estime mise en cause dans le
journal ? |
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| En premier lieu, il faut lui donner un droit de réponse.
C'est d'ailleurs, un corollaire obligatoire de la liberté
d'expression, inscrit dans la loi sur la liberté
de la presse. On peut également essayer de proposer
à la personne qui s'estime mise en cause un espace
d'expression (billet d'humeur, point de vue) dans le numéro
suivant. |
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| Mais le mieux est de prévenir. Réfléchir
à un code de déontologie et le respecter.
Enoncer la vérité est parfois complexe. Il
faut bien peser ses mots et penser à respecter l'être
humain - ou la catégorie à
laquelle il appartient -, chaque fois qu'il vient à
l'idée de mettre en cause quelqu'un. |
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| Ainsi, il vaut mieux écrire que l'accès
à la cantine nécessite de rester sous la
pluie pendant quinze minutes ou relever les multiples fermetures
imprévues du CDI, plutôt que remettre en cause
directement le personnel de l'établissement. L'appel
aux différents interlocuteurs et points de vue en
présence sur une question délicate peut aussi
constituer une bonne prévention en même temps
qu'un bon réflexe journalistique. |
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| En cas de problème, n'hésitez pas à
faire appel à des médiateurs. Essayez de
concilier : vous pouvez vous adresser aux correspondants
académiques du CLEMI. |
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| Peut-on insérer dans son journal
des images trouvées dans d'autres médias
? |
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| Non, les images comme les textes, sont protégés
par le droit d'auteur. Vous ne pouvez les utiliser que
si la mention "libre de droits" est indiquée
et que vous respectez les conditions d'utilisation imposées
par l'auteur. |
| |
| Le droit d'auteur protège (sans procédure
de dépôt) toutes les oeuvres de l'esprit (textes,
images, vidéos, cartes de géographie, musiques,
logiciels...). |
| |
| Il concerne la représentation (même télédiffusée)
et la reproduction de l'oeuvre. Aucune atteinte ne peut
être portée à l'intégrité
de l'oeuvre, sauf droit de citation. |
| |
| L'adaptation, la traduction, la transformation, l'arrangement
sont aussi illicites sans consentement. L'importation et
l'exportation d'ouvrages contrefaits sont interdits. Toute
oeuvre protégée par le droit d'auteur ne
doit pas être utilisée même partiellement
sans l'accord des titulaires des droits ou des ayant-droits. |
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| A savoir : les journalistes,
photographes et dessinateurs de presse sont généralement
favorables à l'expression des jeunes et aux journaux
scolaires. Ils accordent souvent le droit de reproduction
de leurs oeuvres aux élèves qui en font la
demande. |
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| Le chef d'établissement peut-il exiger
de lire et de corriger le journal avant sa reproduction
et sa diffusion ? |
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| Tout dépend si le chef d'établissement
est le directeur de publication. S'il est directeur de
publication, il doit relire le journal ( voir ci-dessus
). |
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| Si un autre adulte assume ce rôle, cela est du
ressort de la personne qui accepte cette responsabilité. |
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| Quelle précaution prendre pour la
création et le fonctionnement du journal ? |
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| L'important est que l'ensemble de la communauté
scolaire soit en accord avec le projet rédactionnel.
L'argumentation du projet est certainement le meilleur
moyen pour que le journal puisse voir le jour dans des
conditions harmonieuses. |
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| Il faut savoir utiliser les codes de déontologie.
En 1918, le syndicat national des journalistes a élaboré
la charte du journaliste qui est maintenant reconnue, en
France, par la plupart des organisations professionnelles
de journalistes. |
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| Dans cet esprit, les rédacteurs du journal peuvent
rédiger et signer un code de déontologie,
qui donne les règles qu'ils s'engagent à
suivre. Ce document peut être remis au chef d'établissement.
Beaucoup de rédactions de journaux professionnels
ont aussi leur code de déontologie. |
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| Comment financer un journal scolaire ? |
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| L'information n'est pas gratuite. Ne serait-ce que pour
la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur,
traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...) |
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| Trois moyens de financement sont envisageables
: |
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Les lecteurs : vente du journal |
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Les annonceurs : publicité (démarchage
auprès d'annonceurs locaux potentiels), parrainage,
prestations gracieuses |
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Les subventions : mairie, conseil général,
conseil régional... |
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| La vente : |
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| Il est difficile d'appeler journal une publication
diffusée totalement gratuitement. La décision
de vendre un journal ne se situe pas uniquement au niveau
du financement de celui-ci, mais aussi au niveau symbolique
de la relation avec le lecteur. |
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| Une distribution gratuite est tout à fait possible
mais elle n'engage pas le lecteur. Payer le journal, ne
serait-ce que 10 ou 50 centimes d'euros, est un engagement
de l'acheteur; un geste qui signifie : "j'ai envie
de lire le journal". |
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| La vente d'un journal scolaire est soumise aux mêmes
textes que n'importe quelle vente (petits gâteaux,
boissons...) à l'intérieur de l'établissement.
La gestion d'une vente à l'intérieur d'un
établissement scolaire peut se faire par l'intermédiaire
du Foyer Socio-Educatif au collège ou de la coopérative
scolaire à l'école. Vous pouvez aussi créer
une association spécifique pour la gestion du journal. |
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| La publicité
: |
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| De nombreux journaux scolaires "vendent"
un quart ou une demi-page à des annonceurs locaux,
en général des commerçants du quartier.
Présenter le journal et le projet rédactionnel,
mettre en avant les lecteurs pour convaincre est un apprentissage
riche. Si vous choisissez cette forme de financement, sachez
rester indépendant par rapport à
l'annonceur qui vous finance. Prévoyez des contrats
précis et signés, soyez attentifs à
la comptabilité (carnet à souche, factures,
règlements...) Vous pouvez aussi négocier
des prestations en nature : photocopies, flashage, impression... |
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| Les subventions : |
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| Vous participez à la vie locale, au développement
de la vie de quartier, vous favorisez les échanges
entre élèves d'un ou de plusieurs établissements,
vous améliorez les relations entre les générations
etc. ; les institutions éducatives ou les collectivités
locales peuvent choisir de soutenir votre effort. N'hésitez
pas à vous informer sur les dispositifs existants
et à les solliciter. |
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| Formalités et déclarations |
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| Le Ministère de l'Education Nationale par la
cirulaire n°2002-026 du 1er février 2002 a institué un
dépôt pédagogique obligatoire pour
les publications scolaires. Le CLEMI est chargé d'assurer
l'archivage et la conservation de ces documents. Que votre
journal soit interne à
l'établissement ou qu'il soit une publication de
presse, vous devez envoyer 3 exemplaires de chaque numéro
au CLEMI. |
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CLEMI, 391bis rue de Vaugirard, 75015 Paris
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| Par ailleurs, le CLEMI vous conseille quelques formalités
simples qui officialiseront votre journal et lui donneront
une existence légale par rapport à l'extérieur. |
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| Faire figurer toujours en clair dans chaque numéro
le nom du directeur de publication. Il sera responsable
des contenus du journal. |
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| Mentionner dans chaque numéro l'adresse du journal,
le numéro de série, éventuellement
le prix et la périodicité, l'adresse de l'imprimeur
(ou "imprimerie spéciale", s'il est imprimé par
vos soins). |
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| Indiquer toujours, et le plus précisément
possible, la date de parution. |
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| Si le journal est vendu à l'extérieur
de l'établissement, déposer chaque numéro,
en nombre suffisant, à la préfecture, à
la sous-préfecture, ou plus simplement à
la mairie. |
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| S'il est vendu sur la voie publique, demander l'autorisation
à la mairie et déposer le nom et l'adresse
des vendeurs. (Vous pouvez vous informer sur les conditions
de dépôt légal auprès de ces
organismes ou des directions de la Poste) |
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| informer les coordonnateurs académiques
du CLEMI. |
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Site internet
www.clemi.org |
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| S.A.U n°117 -
septembre 2004 |
