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  ASSURANCE
  ASSURANCE À L'ÉCOLE
 
Facultative ou obligatoire ?
 
 
Les garanties qui interviennent :
 
L'individuelle accident corporelle :
 
elle couvre les conséquences des accidents que l'enfant se fait à lui-même ou dont il est victime
 
La responsabilité civile :
 
elle couvre les conséquences des accidents qu'il provoque chez autrui.
 
La question se pose souvent : l'élève doit-il être assuré pour participer à telle ou telle activité ?
 
Le principe général est assez simple :
 
  Activité obligatoire Assurance facultative
  Activité facultative Assurance obligatoire
 
Pour les activités obligatoires...
 
... c'est-à-dire se déroulant sur le temps scolaire et inscrite au programme ou au projet d'école, les élèves n'ont pas l'obligation d'avoir une assurance particulière. Il en est de même pour les sorties scolaires : si elles sont obligatoires, aucune assurance n'est exigée, cependant elle reste fortement recommandée.
 
Rappel sur les sorties obligatoires :
 
 
Sorties régulières (exemple piscine tous les lundis matin)
Sortie occasionnelle
 
si gratuite
et si sur le temps scolaire
et si n'incluant pas la totalité de lapause déjeuner
 
Pour les activités facultatives...
 
...l'attestation d'assurance est exigée. Il en est ainsi pour les sorties scolaires.
 
Rappel sur les sorties facultatives :
 
 
Sortie occasionnelle
 
si payante
ou si incluant la totalité de la pause déjeuner
ou si dépassant les horaires habituels de la classe
 
Il est rappelé qu'un élève non assuré ne peut participer à une sortie facultative. Les enseignants doivent donc vérifier avec soin si la famille a ou non fourni une attestation.
 
Il est souhaitable, pour ne pas pénaliser certains enfants en les privant de sortie, de prendre un contrat collectif d'assurance, qui apporte ses garanties à l'ensemble des enfants de l'école ou de l'établissement. Cette précaution ne dispense pas les familles de se garantir par un contrat individuel.