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  JURIDIQUE
  LA RÉCRÉATION
 
L'institution scolaire assure la responsabilité des élèves qui lui sont confiés... L'obligation de surveillance qui en résulte vaut pour l'ensemble des activités prises en charges... et en quelque lieu qu'elles se déroulent... Elle peut être plus ou moins contraignante... et varier notamment en fonction de l'âge des élèves.
 
Références :
 
 
Arrêté du 22 février 1995
Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997
 
ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Texte Commentaires
L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. de l'ouverture de l'école :
- 10 minutes avant l'ouverture officielle de début des cours jusqu'à la fermeture.
- 10 minutes après l'heure officielle des cours.
La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Il faut donc surveiller non seulement la salle de classe, mais aussi bien évidemment la cour de récréation, le préau, les toilettes, les couloirs, etc.
Le nombre de personnes chargées d'assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux. Le taux d'encadrement n'est pas fixé de manière précise, mais fait référence au bon sens. Il faut plus de surveillants si la cour est une aire ouverte que si elle est fermée, plus de surveillants si l'aire est équipée de jeux à risque (toboggans), etc. Un minimum de 2 personnes relève de l'évidence.
L'horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée. Cet horaire doit s'imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des disciplines. La coutume est de prévoir deux coupures de 15 minutes, mais il ne s'agit pas d'une obligation, il est possible de prévoir deux coupures par demi-journée. D'autre part il n'y a pas non plus obligation que la totalité des élèves soient en récréation en même temps.
C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil de maîtres. C'est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres. Le service par roulement doit tenir compte des éventuelles impossibilités et prévoir des remplaçants en cas d'empêchement du maître de service.
 
COLLÈGE ET LYCÉE
Texte Commentaires
L'obligation de surveillance doit s'entendre dans un sens large... Aussi convient-il de porter un attention particulière au moment où les élèves ne sont pas en classe, pendant les récréations et les interclasses. Les établissements secondaires sont dotés de personnels spécifiques destinés à assurer la surveillance, en particulier au moment de l'accueil et de la récréation.
Les Conseillers Principaux d'Education... sont chargés d'organiser le service des personnels de surveillance. Toutefois les enseignants doivent rester vigilants pendant les interclasses et s'assurer qu'il n'y a pas d'incidents aux abords de leur classe.
Quant à la mise en oeuvre des règles retenues, elle requiert la vigilance de l'ensemble des personnels, et tout particulièrement celle des enseignants. Tout membre du personnel est habilité à intervenir en cas de constat d'un manquement d'un élève aux règles de sécurité.