SANTÉ L'armoire et la trousse à pharmacie Fiche sanitaire pour évacuation Handicap Les maladies contagieuses Pédiculose et poux Transport d'un enfant blessé Prise de médicament dans le temps scolaire Maladies à l'école   SOCIAL Droit des parents par rapport à la scolarité de leurs enfants Mauvais traitements à l'égard des élèves Service social des personnels Les Commissions d'Action Sociale (CDAS) Lutte contre la violence en milieu scolaire Signalement   PRÉVENTION Numéros de téléphone utiles Sécurité routière : conduite des cyclomoteurs et des scooters Registre de sécurité Carnet de santé et de vaccinations Classes de découverte Protection contre l'intrusion Élaboration d'aliments en classe Les gestes qui sauvent La sécurité routière Le transport scolaire   JURIDIQUE La protection du fonctionnaire La récréation La commission de sécurité Sport Internet : les sites scolaires Droit Administratif, Droit Civil, Droit Pénal Sorties scolaires Le casier judiciaire Admission des élèves La photographie à l'école Personnes admises à entrer dans les établissements scolaires pendant le temps scolaire Création d'un site internet Le Droit à l'image Attestation de remise de document   ASSURANCE Assurance à l'école Organisation d'une manifestation Les biens emportés à l'école Assurance et classes de découverte Transport en car Couverture individuelle des élèves Maladies contagieuses - évictions Sorties scolaires sans nuitées Sorties scolaires avec nuitées	JURIDIQUE   SPORT Mise à jour au 01/04/2006 Sport et sécurité :     Aussi bien à l'école qu'au collège ou au lycée, le jeune sportif bénéficie de conditions maximales de sécurité. Les accidents sont trois fois moins nombreux à l'école que dans l'environnement domestique.   Pour autant il n'est pas inutile de rappeler que le matériel de sport doit être conforme à la réglementation et que l'enseignant doit signaler à son directeur ou à son chef d'établissement toute défectuosité qui pourrait entraîner des accidents. Il faut veiller particulièrement à la fixation des installations sportives qui doivent être agréées par une commission de sécurité. C'est au directeur de prévenir la collectivité responsable du matériel de l'état de dangerosité et en interdire l'utilisation.   Sport et dispense :     Le sport est une discipline obligatoire au même titre que le français ou les mathématiques. A ce titre un élève ne peut en être dispensé que sur présentation d'un certificat médical (toutefois pour des maladies bégnines le bon sens peut prévaloir et l'enseignant peu tolérer qu'un élève soit dispensé d'activité de piscine par exemple).   Lorsqu'une dispense a été accordée à la suite d'un traumatisme accidentel il est impératif d'exiger un certificat médical de reprise d'activité sportive.   Un élève dispensé peut assister au cours d'EPS si l'enseignant estime qu'il peut exercer une activité du type observation ou arbitrage. Dans le cas contraire il sera confié à un enseignant d'une autre classe (élémentaire) ou en permanence (second degré). En aucun cas il ne pourra quitter l'école ou le collège.   Sport et responsabilités :     C'est pendant la période de la minorité que l'on devient généralement un adepte de la pratique sportive soit que le sport ait été découvert à l'école ou par des camarades.   Pour le sport pratiqué à l'école en cours d'EPS ou en récréation, l'élève peut causer un dommage à un de ses camarades. Depuis l'arrêt du 10 mai 2001, la responsabilité des parents de l'élève n'est plus subordonnée à l'existence d'une faute de l'enfant. Il suffit d'une simple participation causale au dommage. Les parents peuvent toutefois s'éxonérer du moins partiellement en prouvant le cas de force majeure ou la faute de la victime. La notion de "risques acceptés" ne peut même plus trouver application ou alors uniquement lors de compétitions organisées par des clubs sportifs auxquels l'élève adhère.   La responsabilité de l'enseignant peut également être recherchée. Il suffit pour cela qu'il y ait un défaut de surveillance démontré en cas d'accident lorsque plusieurs ateliers ont été mis en place ou encore que l'enseignant n'ait pas donné les consignes suffisantes.   Référence :   Circulaire n° 2004-138 du 13/17/2004   Risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire.