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| Dans le cadre des activités
prévues au programme ou au projet d'école
se déroulant hors établissement, des activités
facultatives ou coopératives, les participants
amènent spontanément ou sur recommandation
du matériel leur appartenant. |
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| Ainsi, un enseignant , un parent d'élève
ou un intervenant agréé va utiliser son
propre matériel dans le but d'animer une séance
(instrument de musique), de "sécuriser"
une sortie (téléphone portable) ou de fixer
les moments d'une activité quelconque (appareil
photo). |
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| Aucun texte ne régit l'assurance
de ces biens utilisés dans le cadre scolaire et
l'assureur du propriétaire n'interviendra pas systématiquement,
notamment en cas de vol, puisque souvent les conditions
générales des contrats multirisques habitation
stipulent que les biens ne sont garantis qu'au domicile
du propriétaire. |
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| Dès lors, en cas de casse ou
de vol non pris en charge par l'assureur du propriétaire,
l'enseignant se trouve dans une situation délicate,
face à un parent qui a bénévolement
mis à disposition un bien et qui doit supporter
les conséquences d'actes imprévus. |
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| Pour ne pas ajouter aux conséquences
d'un désagrément d'une casse ou d'un vol,
il est judicieux que le chef d'établissement ou
le directeur d'école souscrive un contrat d'assurance
garantissant ces matériels. |
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| En souscrivant les garanties de base
du Contrat Collectif d'Établissement
de la MAE et de l'Autonome de Solidarité,
les biens sont automatiquement assurés (à
l'exception des vêtements), sans supplément
de cotisation, dès lors que leur valeur est
inférieure à 7625 € et s'ils sont
détenus moins de 15 jours. Cette solution
simple permet de répondre à la grande majorité
des cas. Par exemple, les toiles de peintures présentées,
dans le cadre d'une exposition, sont assurées si
la durée d'exposition est inférieure à
15 jours et si leur valeur n'excède pas 7625 €. |
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| Lorsque la valeur excède 7625 €
ou lorsque l'utilisation est supérieure à
15 jours, la MAE propose l'assurance de ces biens grâce
à une option. Attention : les biens doivent être
remisés dans une armoire ou un local fermé
à clé. Cependant, le vol commis pendant
une activité est pris en charge. |
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| Il arrive également qu'une
personne encadrant l'activité facultative utilise,
à titre bénévole, son véhicule.
Celui-ci peut être endommagé à la
suite d'un accident. La MAE intervient si le propriétaire
est responsable et après l'assureur du véhicule,
pour rembourser, dans la limite de 1525 €, les
frais restés à charge du propriétaire. |
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| Enfin, le matériel nécessaire
à la scolarisation d'enfant handicapé peut
être assuré par avenant à une protection
individuelle ou à MAE Famille. |
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