titre
               
            logo mae
               
Dossiers liens contact lien vers le site de la mae
               
 
 
SANTÉ
L'armoire et la trousse à pharmacie
Fiche sanitaire pour évacuation
Handicap
Les maladies contagieuses
Pédiculose et poux
Transport d'un enfant blessé
Prise de médicament dans le temps scolaire
Maladies à l'école
 
SOCIAL
Droit des parents par rapport à la scolarité de leurs enfants
Mauvais traitements à l'égard des élèves
Service social des personnels
Les Commissions d'Action Sociale (CDAS)
Lutte contre la violence en milieu scolaire
Signalement
 
PRÉVENTION
Numéros de téléphone utiles
Sécurité routière : conduite des cyclomoteurs et des scooters
Registre de sécurité
Carnet de santé et de vaccinations
Classes de découverte
Protection contre l'intrusion
Élaboration d'aliments en classe
Les gestes qui sauvent
La sécurité routière
Le transport scolaire
JURIDIQUE
La protection du fonctionnaire
La récréation
La commission de sécurité
Sport
Internet : les sites scolaires
Droit Administratif, Droit Civil, Droit Pénal
Sorties scolaires
Le casier judiciaire
Admission des élèves
La photographie à l'école
Personnes admises à entrer dans les établissements scolaires pendant le temps scolaire
Création d'un site internet
Le Droit à l'image
Attestation de remise de document
ASSURANCE
Assurance à l'école
Organisation d'une manifestation
Les biens emportés à l'école
Assurance et classes de découverte
Transport en car
Couverture individuelle des élèves
Maladies contagieuses - évictions
Sorties scolaires sans nuitées
Sorties scolaires avec nuitées
 
 
 
 
  ASSURANCE
  LES BIENS EMPORTER À L'ÉCOLE
 
Dans le cadre des activités prévues au programme ou au projet d'école se déroulant hors établissement, des activités facultatives ou coopératives, les participants amènent spontanément ou sur recommandation du matériel leur appartenant.
 
Ainsi, un enseignant , un parent d'élève ou un intervenant agréé va utiliser son propre matériel dans le but d'animer une séance (instrument de musique), de "sécuriser" une sortie (téléphone portable) ou de fixer les moments d'une activité quelconque (appareil photo).
 
Aucun texte ne régit l'assurance de ces biens utilisés dans le cadre scolaire et l'assureur du propriétaire n'interviendra pas systématiquement, notamment en cas de vol, puisque souvent les conditions générales des contrats multirisques habitation stipulent que les biens ne sont garantis qu'au domicile du propriétaire.
 
Dès lors, en cas de casse ou de vol non pris en charge par l'assureur du propriétaire, l'enseignant se trouve dans une situation délicate, face à un parent qui a bénévolement mis à disposition un bien et qui doit supporter les conséquences d'actes imprévus.
 
Pour ne pas ajouter aux conséquences d'un désagrément d'une casse ou d'un vol, il est judicieux que le chef d'établissement ou le directeur d'école souscrive un contrat d'assurance garantissant ces matériels.
 
En souscrivant les garanties de base du Contrat Collectif d'Établissement de la MAE et de l'Autonome de Solidarité, les biens sont automatiquement assurés (à l'exception des vêtements), sans supplément de cotisation, dès lors que leur valeur est inférieure à 7625 € et s'ils sont détenus moins de 15 jours. Cette solution simple permet de répondre à la grande majorité des cas. Par exemple, les toiles de peintures présentées, dans le cadre d'une exposition, sont assurées si la durée d'exposition est inférieure à 15 jours et si leur valeur n'excède pas 7625 €.
 
Lorsque la valeur excède 7625 € ou lorsque l'utilisation est supérieure à 15 jours, la MAE propose l'assurance de ces biens grâce à une option. Attention : les biens doivent être remisés dans une armoire ou un local fermé à clé. Cependant, le vol commis pendant une activité est pris en charge.
 
Il arrive également qu'une personne encadrant l'activité facultative utilise, à titre bénévole, son véhicule. Celui-ci peut être endommagé à la suite d'un accident. La MAE intervient si le propriétaire est responsable et après l'assureur du véhicule, pour rembourser, dans la limite de 1525 €, les frais restés à charge du propriétaire.
 
Enfin, le matériel nécessaire à la scolarisation d'enfant handicapé peut être assuré par avenant à une protection individuelle ou à MAE Famille.