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SANTÉ
L'armoire et la trousse à pharmacie
Fiche sanitaire pour évacuation
Handicap
Les maladies contagieuses
Pédiculose et poux
Transport d'un enfant blessé
Prise de médicament dans le temps scolaire
Maladies à l'école
 
SOCIAL
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La sécurité routière
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Les biens emportés à l'école
Assurance et classes de découverte
Transport en car
Couverture individuelle des élèves
Maladies contagieuses - évictions
Sorties scolaires sans nuitées
Sorties scolaires avec nuitées
 
 
 
 
  SANTÉ
  TRANSPORT D'UN ENFANT BLESSÉ
Comportement à adopter :
 
 
S'abstenir de transporter l'enfant blessé (circulaire n°79-311 et 79-281 du 26 septembre 1979)
Rassurer l'élève et l'isoler du groupe
Recueillir les informations importantes (vomissements, perte de connaissance, etc.)
Remplir la fiche d'évacuation
Vérifier l'autorisation de transport et consulter la liste des élèves présentant des particularités médicales
Prévenir les parents de l'élève
 
Références :
 
 
Médecine :
 
L'enseignant n'a ni les connaissances, ni les compétences, ni l'habilitation pour intervenir. Néanmoins il a un devoir d'assistance à personne en danger.
 
Législation :
 
Le transport d'urgence d'un élève malade par une ambulance n'est pas toujours possible. La circulaire n°79-281 du 26 septembre 1979 précisant dans quelles conditions "un véhicule personnel" d'enseignant peut être utilisé.
Protocole National sur l'Organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement qui précise :
 
qu'en cas d'urgence, il faut appeler le SAMU (15)
que la régulation médicale (médecin régulateur du 15) a pour but d'apporter la réponse appropriée à toutes les demandes :
 
conseil téléphonique...
transport éventuel...
intervention sur place...
La Circulaire n°86-144 du 20 mars 1986 recommande notamment "aux établissements d'enseignement de prendre, pour les cas où un élève devrait être hospitalisé, la précaution de s'assurer de façon permanente du concours d'un établissement hospitalier public ou privé à but non lucratif permettant un accueil sans délai ni formalité...".
B.O. n°45 du 12 décembre 1963. "En cas d'accident grave ou d'affectation à évolution extrêmement rapide (crise d'appendicite par exemple) vous avez non seulement le droit mais le devoir d'intervenir; toute abstention serait une faute lourde...".
En matière de responsabilité, l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 dispose que "dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public est engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis soit par les enfants ou jeunes gens qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit à ces enfants ou jeunes gens dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat sera substituée à celle desdits membres de l'enseignement...".
 
Communication :
 
 
Interne :
 
Classe, Conseil des Maîtres
Envisager une éventuelle communication au Conseil d'Ecole suivant la gravité de l'accident et la nécessité de prendre des disposotions relatives à l'organisation de l'école
IEN, faire rapport d'accident
 
Externe :
 
Mairie après accident mettant en cause les locaux scolaires.