| Mise
à jour au 01/04/2006 |
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| L'enseignant n'a pas à donner de
médicaments sauf à : |
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Un élève
ayant un traitement médicamenteux à
prendre à l'école et dont l'état
de santé lui permet de la fréquenter
(traitement par voie orale ou inhalé uniquement). |
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Un élève relevant d'un Projet d'Accueil
individualisé. |
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Demander à la famille une photocopie de
l'ordonnance et une autorisation écrite et
signée des parents. |
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Placer les médicaments dans un local ou
une armoire fermée à clé sous
la responsabilité d'un adulte. |
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En ce qui concerne les enfants atteints d'ASTHME
ayant besoin de conserver sur eux un SPRAY à
utiliser lors de la survenue d'une crise, il faut
là encore exiger une photocopie de l'ordonnance
et une autorisation signée des parents. |
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Références règlementaires :
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| Médecine
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| En cas de doute ou de difficultés ne jamais
hésiter à prendre conseil auprès
du médecin scolaire ou de l'infirmière de
l'Education nationale. |
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| Législation
: |
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| Circulaire n°92-194 du 29 juin 1992 |
| Elle précise les dispositions concernant la prise
de médicaments pendant le temps de présence
de l'élève à l'école. Elle
a pour objectif de faciliter la vie quotidienne à
l'école des enfants confrontés à
la maladie . |
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| Loi du 5 avril 1937 |
| Dans son article II la loi 1937 rappelle : « Dans
tous les cas où la responsabilité des membres
de l'enseignement public est engagée à la
suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis,
soit par les enfants ou jeunes gens qui leur sont confiés
en raison de leurs fonctions, soit à ces enfants
ou jeunes gens dans les mêmes conditions, la responsabilité
de l'Etat sera substituée à celle des dits
membres de l'enseignement qui ne pourront jamais être
mis en cause devant les tribunaux civils par la victime
ou ses représentants.» |
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| Circulaire n° 93-248
du 22 juillet 1993 |
| Accueil des enfants et adolescents
atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
dans les établissements d'enseignement publics
et privés sous contrat des premiers et seconds
degrés. |
