SANTÉ L'armoire et la trousse à pharmacie Fiche sanitaire pour évacuation Handicap Les maladies contagieuses Pédiculose et poux Transport d'un enfant blessé Prise de médicament dans le temps scolaire Maladies à l'école   SOCIAL Droit des parents par rapport à la scolarité de leurs enfants Mauvais traitements à l'égard des élèves Service social des personnels Les Commissions d'Action Sociale (CDAS) Lutte contre la violence en milieu scolaire Signalement   PRÉVENTION Numéros de téléphone utiles Sécurité routière : conduite des cyclomoteurs et des scooters Registre de sécurité Carnet de santé et de vaccinations Classes de découverte Protection contre l'intrusion Élaboration d'aliments en classe Les gestes qui sauvent La sécurité routière Le transport scolaire   JURIDIQUE La protection du fonctionnaire La récréation La commission de sécurité Sport Internet : les sites scolaires Droit Administratif, Droit Civil, Droit Pénal Sorties scolaires Le casier judiciaire Admission des élèves La photographie à l'école Personnes admises à entrer dans les établissements scolaires pendant le temps scolaire Création d'un site internet Le Droit à l'image Attestation de remise de document   ASSURANCE Assurance à l'école Organisation d'une manifestation Les biens emportés à l'école Assurance et classes de découverte Transport en car Couverture individuelle des élèves Maladies contagieuses - évictions Sorties scolaires sans nuitées Sorties scolaires avec nuitées	PRÉVENTION   CARNET DE SANTÉ ET DE VACCINATION   Que faut-il faire ?     Lors de l'inscription, le Directeur d'Ecole ou le Chef d'Etablissement doit vérifier l'état de couverture vaccinale en demandant aux parents une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations ou la production d'une attestation médicale.   Vaccination obligatoires à l'entrée à l'école :     B.C.G. DIPHTÉRIE TÉTANOS (3 injections à 3 mois d'intervalle) POLIO ( + Rappel 1 an après)   Les autres vaccinations sont seulement recommandées. Il va de soi que dans son rôle d'éducateur l'enseignant doit souligner l'importance de toutes les vaccinations particulièrement celle contre la rubéole chez les jeunes filles.   Contre-indications :     Il appartient aux familles de FOURNIR UN CERTIFICAT MÉDICAL de contre-indication temporaire ou permanente lorsque l'application des mesures obligatoires présente un danger pour l'élève (Circulaire du 19 Septembre 1949).   Références rapides :     A la médecine   Pour tout renseignement complémentaire concernant les vaccinations obligatoires ou le calendrier vaccinal, contactez le Médecin scolaire ou l'infirmière de votre établissement.   A la législation   Le Décret n°52-247 du 28 février 1952 (Code de la Santé Publique) dans son article 12 prévoit que l'admission d'un élève dans un établissement d'enseignement est subordonnée à la présentation soit du carnet de vaccination (copie des pages du carnet de santé) soit des certificats médicaux attestant que l'enfant a été soumis aux vaccinations obligatoires ou en a été dispensé pour contre-indication médicale (contre-indication par vaccin précis). Le Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 (Code de la Santé Publique) est relatif au vaccin antituberculeux.       Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG   Les enfants de moins de 6 ans accueillis :   Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L.180 Dans les écoles maternelles Chez les assistantes maternelles Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L.199 Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Les enfants de plus de 6 ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :   Les établissements d'enseignement du premier et du 2nd degré. Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 3 susmentionné de la loi n°75-535 du 30 juin 1975...     Note de Service n°81-316 du 1er février 1981 relative au contrôle du respect des obligations vaccinales par les Directeurs d'Ecole. Les articles L6 à L9, L215 à L219 du Code de la Santé Publique (mise à jour 1998) mentionnent que les parents sont tenus personnellement responsables de l'exécution des vaccinations obligatoires listées.