SANTÉ L'armoire et la trousse à pharmacie Fiche sanitaire pour évacuation Handicap Les maladies contagieuses Pédiculose et poux Transport d'un enfant blessé Prise de médicament dans le temps scolaire Maladies à l'école   SOCIAL Droit des parents par rapport à la scolarité de leurs enfants Mauvais traitements à l'égard des élèves Service social des personnels Les Commissions d'Action Sociale (CDAS) Lutte contre la violence en milieu scolaire Signalement   PRÉVENTION Numéros de téléphone utiles Sécurité routière : conduite des cyclomoteurs et des scooters Registre de sécurité Carnet de santé et de vaccinations Classes de découverte Protection contre l'intrusion Élaboration d'aliments en classe Les gestes qui sauvent La sécurité routière Le transport scolaire   JURIDIQUE La protection du fonctionnaire La récréation La commission de sécurité Sport Internet : les sites scolaires Droit Administratif, Droit Civil, Droit Pénal Sorties scolaires Le casier judiciaire Admission des élèves La photographie à l'école Personnes admises à entrer dans les établissements scolaires pendant le temps scolaire Création d'un site internet Le Droit à l'image Attestation de remise de document   ASSURANCE Assurance à l'école Organisation d'une manifestation Les biens emportés à l'école Assurance et classes de découverte Transport en car Couverture individuelle des élèves Maladies contagieuses - évictions Sorties scolaires sans nuitées Sorties scolaires avec nuitées	ASSURANCE   ASSURANCE ET CLASSE DE DÉCOUVERTE Mise à jour au 01/04/2006 Dès lors qu'elle comprend au moins une nuitée la classe de découverte relève de la 3ème catégorie de sorties scolaires. Cette activité est facultative bien qu'il soit recommandé de faire participer tout l'effectif.   La réglementation impose l'obligation d'asurance en :   Responsablité civile Individuelle accident corporel   L'enseignant doit donc vérifier l'assurance de chacun de ses élèves tant pour la responsabilité civile que pour l'individuelle.   Certains contrats privés sont sujets à interprétation et leurs garanties sujettes à caution. Pour éviter tout problème il faut adopter le Contrat Collectif d'Établissement.   Le Contrat Collectif d'Établissement proposé conjointement par la MAE et l'Autonome de Solidarité, permet d'envisager l'organisation des classes de découverte dans le respect des textes réglementaires de l'Éducation Nationale. Il assure à la fois la protection des élèves, des intervenants extérieurs et des accompagnateurs bénévoles pour tous les dommages causés ou accidents subis dans le cadre des activités garanties.   Ce contrat garantit la responsabilité civile et la défense pour les faits dommageables que commettrait l'un des participants, élèves ou adiltes. Il intervient également, même si l'assuré se blesse seul, pour rembourser les frais de soins, et le cas échéant pour verser un capital en cas d'invalidité ou de décès. Il prévoit également le rapatriement de tout participant, élève ou adulte.   De plus le Contrat Collectif d'Établissement permet d'assurer, pour tout séjour inférieur à 15 jours et sans cotisation supplémentaire, les locaux utilisés ainsi que les biens confiés à l'établissement scolaire organisateur de la classe de découverte.   Les locaux sont garantis en cas d'incendie   Le Contrat Collectif d'Établissement permet de régler facilement un des aspects administratifs que représente l'assurance. Il permet aussi d'avoir des partenaires fiables pour assurer au mieux les suites d'un accident.   Le Contrat Collectif d'Établissement vous permet de partir en toute quiétude morale.   Références :     Circulaire n°99-136 du 21/09/1999 Circulaire n°2005-001 du 5/01/2005BO n°2 du 13/01/2005   La circulaire n°2005-001 du 5/01/2005 s'appuie sur les arrêtés du 25 janvier 2002 relatifs aux programmes de l'école primaire et sur la circulaire n°99-136 du 21/09/1999 qui reste applicable aux conditions d'organisation des sorties scolaires sous réserve des aménagements apportés au titre II (Organisation des séjours scolaires courts et des classes de découvertes)