titre
               
            logo mae
               
Dossiers liens contact lien vers le site de la mae
               
 
 
SANTÉ
L'armoire et la trousse à pharmacie
Fiche sanitaire pour évacuation
Handicap
Les maladies contagieuses
Pédiculose et poux
Transport d'un enfant blessé
Prise de médicament dans le temps scolaire
Maladies à l'école
 
SOCIAL
Droit des parents par rapport à la scolarité de leurs enfants
Mauvais traitements à l'égard des élèves
Service social des personnels
Les Commissions d'Action Sociale (CDAS)
Lutte contre la violence en milieu scolaire
Signalement
 
PRÉVENTION
Numéros de téléphone utiles
Sécurité routière : conduite des cyclomoteurs et des scooters
Registre de sécurité
Carnet de santé et de vaccinations
Classes de découverte
Protection contre l'intrusion
Élaboration d'aliments en classe
Les gestes qui sauvent
La sécurité routière
Le transport scolaire
JURIDIQUE
La protection du fonctionnaire
La récréation
La commission de sécurité
Sport
Internet : les sites scolaires
Droit Administratif, Droit Civil, Droit Pénal
Sorties scolaires
Le casier judiciaire
Admission des élèves
La photographie à l'école
Personnes admises à entrer dans les établissements scolaires pendant le temps scolaire
Création d'un site internet
Le Droit à l'image
Attestation de remise de document
ASSURANCE
Assurance à l'école
Organisation d'une manifestation
Les biens emportés à l'école
Assurance et classes de découverte
Transport en car
Couverture individuelle des élèves
Maladies contagieuses - évictions
Sorties scolaires sans nuitées
Sorties scolaires avec nuitées
 
 
 
 
  JURIDIQUE
  LE CASIER JUDICIAIRE
 
Il enregistre :
 
les condamnations pour crimes, délits et contraventions de 5ème classe
les condamnations pour les contraventions de 4ème classe s'il y a une mesure d'interdiction, de déchéance ou d'incapacité
les décisions disciplinaires prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative si elles entraînent une incapacité
les jugements prononçant la liquidation judiciaire ou la faillite
certaines décisions concernnant les mineurs
 
Il comprend donc les sanctions disciplinaires, administratives et civiles.
 
Le bulletin n°1 (B1) est le plus complet. Il ne peut être délivré qu'aux autorités judiciaires.
 
Le bulletin n°2 (B2) est moins complet. Il ne comprend pas :
 
les contraventions et condamnations avec sursis
les interdictions, déchéances et incapacités dispensées "d'inscription au B2" par l'autorité judiciaire.
 
Pour être fonctionnaire il faut :
 
posséder la nationalité Française
jouir de ses droits civiques
présenter un casier judiciaire "vierge"
 
Une inscription au B2 peut donc entraîner la perte de la qualité de fonctionnaire.