SANTÉ L'armoire et la trousse à pharmacie Fiche sanitaire pour évacuation Handicap Les maladies contagieuses Pédiculose et poux Transport d'un enfant blessé Prise de médicament dans le temps scolaire Maladies à l'école   SOCIAL Droit des parents par rapport à la scolarité de leurs enfants Mauvais traitements à l'égard des élèves Service social des personnels Les Commissions d'Action Sociale (CDAS) Lutte contre la violence en milieu scolaire Signalement   PRÉVENTION Numéros de téléphone utiles Sécurité routière : conduite des cyclomoteurs et des scooters Registre de sécurité Carnet de santé et de vaccinations Classes de découverte Protection contre l'intrusion Élaboration d'aliments en classe Les gestes qui sauvent La sécurité routière Le transport scolaire   JURIDIQUE La protection du fonctionnaire La récréation La commission de sécurité Sport Internet : les sites scolaires Droit Administratif, Droit Civil, Droit Pénal Sorties scolaires Le casier judiciaire Admission des élèves La photographie à l'école Personnes admises à entrer dans les établissements scolaires pendant le temps scolaire Création d'un site internet Le Droit à l'image Attestation de remise de document   ASSURANCE Assurance à l'école Organisation d'une manifestation Les biens emportés à l'école Assurance et classes de découverte Transport en car Couverture individuelle des élèves Maladies contagieuses - évictions Sorties scolaires sans nuitées Sorties scolaires avec nuitées	SOCIAL   LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE Mise à jour au 01/04/2006 Contact :     A l'Inspection Académique, personnes ressources :   la conseillère technique sociale l'infirmière conseiller technique le médecin conseiller technique   Situations à risque :     Le document de référence est le BO HS n°11 du 15 octobre 1998 : "Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats". Y sont traitées les situations à risques : Intrusions, dégradations, vols, menaces, violences verbales, bizutage, port d'armes, violences physiques, racket, violences sexuelles, stupéfiants. A ces actes de violence, il convient de rajouter les cas particulier des sectes.   Conduite à tenir :     Pour chacune des nombreuses situations décrites dans le document de référence (BO HS n°11 du 15/10/98), sont précisées la conduite à tenir ainsi que la qualification pénale. Un document clair et détaillé à avoir dans le bureau de direction. Conseils : encourager la victime (violence racket, agression sexuelle...) à parler, savoir l'écouter. Rappeler à (aux) l' auteur(s) le règlement intérieur, les règles de vie, la loi. Contacter les professionnels.   Principe :     Concernant le dispositif de lutte contre les sectes : "il appartient également aux personnels de l'Education Nationale, comme à tous les agents publics, d'alerter les services compétents (service de protection de l'enfance, procureur de la République) lorsqu'ils découvrent, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'un enfant se trouve en situation de danger du fait des agissements d'une organisation à caractère sectaire? " (Circulaire 2002-120 du 29/05/02)   Obligations :     Article 40 alinéa 2 du Code Pénal : "Tout fonctionnaire qui dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."     La responsabilité pénale des enseignants peut être engagée en l'absence de démarche pour faire reconnaître une situation de maltraitance : "La non dénonciation d'un crime au moment où il est encore possible d'en limiter les effets ou d'en éviter la répétition ou la non dénonciation de mauvais traitements infligés à mineur constituent des délits réprimés respectivement par les articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal."     Affichage obligatoire du numéro simplifié d'appel national : 119  ( "Allo enfance maltraitée" )   Références législatives :     Circulaire n°96.135 du 14/05/96 BO n°23 du 06/06/96 Prévention de la violence en milieu scolaire Circulaire n°98.194 du 02/10/98 BO HS n°11 du 15/10/98 Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats Circulaire n°99.175 du 02/11/99 BO HS n°9 du 04/11/99 Prévention des conduites à risque Cirulaire n°2002-120 du 29/05/02 Dispositif de la lutte contre les sectes mis en place au sein de l'Education Nationale Cirulaire n°2004-163 du 13/09/04 Mesure visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou anti sémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.