| Mise
à jour au 01/04/2006 |
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| Bien que l'admission des élèves
se fasse toute l'année, les périodes de
juin et de la deuxième quinzaine d'août sont
les temps forts des inscriptions. |
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| Admission à l'école maternelle |
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| L'enfant peut être admis dans une classe maternelle
s'il a atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée
scolaire dans la limite des places après scolarisation
des enfants de 3 ans et plus. La circulaire du 20 juillet
1992 assouplit la règle de 2 ans au jour de la
rentrée. |
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| L'inscription est subordonnée à
la présentation des pièces suivantes, à
savoir : |
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Un certificat d'admission délivré
par la Mairie précisant l'école d'inscription
s'il en existe plusieurs sur la commune. Souvent
l'inscription se fait à l'école qui
communique la liste des élèves à
la Mairie. |
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Une fiche familiale ou le livret de famille. |
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Le carnet de santé avec
inscription par le médecin des vaccinations
obligatoires ou mention par le médecin des
éventuelles contre-indications (cf fiche
Prévention > Le
carnet de santé et de vaccination) |
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| Le "moment" de l'inscription est un temps
privilégié pour s'enquérir de renseignements
pratiques concernant la santé de l'enfant, de présenter
l'assurance scolaire proposée par les parents d'élèves
(MAE en l'occurence) et de préciser que leur adresse
peut être communiquée, s'ils le désirent
aux associations de parents d'élèves.. |
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| Le Directeur ne doit pas oublier de noter les inscriptions
sur le registre matricule. |
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| Admission à l'école élémentaire |
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| L'école est obligatoire pour tout enfant de 6
ans révolus au 31 décembre de l'année
en cours. |
| L'inscription à l'école élémentaire
est soumise aux mêmes règles que celles de
l'école maternelle. |
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| Admission en cours d'année - changement
d'école |
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| Quand un élève quitte une école,
le Directeur rédige un certificat de radiation
qu'il remet aux parents avec le livret scolaire et l'attestation
MAE s'il y a lieu. |
| Le Directeur de l'école d'accueil exigera, pour
l'inscription, le certificat de radiation et le livret
de l'élève. |
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| Références legislatives |
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D.46-2698 du 26/11/1946 |
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D.90-788 du 06/09/1990 |
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N.S. n°91-065 du 11/03/1991 |
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C n°91-124 du 06/06/1991 |
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Directives générales pour l'établissement du
règlement type départemental des écoles maternelles
et élémentaires. |
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C n°92-216 du 20/.07/.1992 |
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C n°94-190 du 29/06/1994 |
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Note de service n° 92-173
du 2/06/1992 (BO n°24 du
11/06/1992) |
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Age d'admission à l'école élémentaire |
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Décret n°200-762 du
1/08/2000 version
consolidée au 6/08/2000 (JORF) |
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Décret relatif aux établissements et services
d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant
le code de la santé publique |
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