SANTÉ L'armoire et la trousse à pharmacie Fiche sanitaire pour évacuation Handicap Les maladies contagieuses Pédiculose et poux Transport d'un enfant blessé Prise de médicament dans le temps scolaire Maladies à l'école   SOCIAL Droit des parents par rapport à la scolarité de leurs enfants Mauvais traitements à l'égard des élèves Service social des personnels Les Commissions d'Action Sociale (CDAS) Lutte contre la violence en milieu scolaire Signalement   PRÉVENTION Numéros de téléphone utiles Sécurité routière : conduite des cyclomoteurs et des scooters Registre de sécurité Carnet de santé et de vaccinations Classes de découverte Protection contre l'intrusion Élaboration d'aliments en classe Les gestes qui sauvent La sécurité routière Le transport scolaire   JURIDIQUE La protection du fonctionnaire La récréation La commission de sécurité Sport Internet : les sites scolaires Droit Administratif, Droit Civil, Droit Pénal Sorties scolaires Le casier judiciaire Admission des élèves La photographie à l'école Personnes admises à entrer dans les établissements scolaires pendant le temps scolaire Création d'un site internet Le Droit à l'image Attestation de remise de document   ASSURANCE Assurance à l'école Organisation d'une manifestation Les biens emportés à l'école Assurance et classes de découverte Transport en car Couverture individuelle des élèves Maladies contagieuses - évictions Sorties scolaires sans nuitées Sorties scolaires avec nuitées	ASSURANCE   COUVERTURE INDIVIDUELLE DES ÉLÈVES   Couverture individuelle des élèves dans le cadre des stages en entreprises, des séquences en entreprise et des stages d’observation.   Le code de l’éducation, dans son article L.331-4, dispose que : « La scolarité peut comporter, à l’initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l’étranger. (…) Les périodes de formations sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. »   Dans le cadre de l’enseignement général, ces périodes deviennent obligatoires dès lors que l’établissement organise des formations dans le cadre du projet d’établissement.   Pour que l’élève puisse participer à un stage, il est obligatoire qu’une convention soit passée entre l’établissement scolaire et l’entreprise d’accueil ayant fait l’objet d’un agrément.   Pour l’ensemble des accidents survenus à l’occasion de ces activités, les élèves bénéficient de la législation applicable aux accidents du travail. C’est d’ailleurs pourquoi, pour les accidents en cause, le ministère de l’Education nationale cotise à l’URSSAF depuis 1985, sous la forme d’une contribution forfaitaire annuelle par élève que verse le recteur d’académie.   En matière d’indemnisation la victime peut prétendre, auprès des caisses de Sécurité sociale, à la prise en charge des frais de traitement médical (frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation…) à concurrence de 100% du tarif de remboursement de la Sécurité sociale. En cas de dépassement, le Contrat Collectif d’Établissement peut intervenir dans la limite du double tarif de la Sécurité sociale pour un montant maximum de 3 100 € par accident.   Concernant l’invalidité, la Sécurité Sociale n’intervient pas en deçà d’un seuil de 10%. La garantie du contrat CCE est accordée dès le 1er %.   Le régime des accidents du travail des élèves et la garantie accordée par le contrat CCE sont applicables lors du trajet de l’élève pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir.   Pour bénéficier de cette couverture, l’établissement doit souscrire la garantie « Stages et séquences en entreprises » laquelle peut être, le cas échéant, souscrite seule. Le contrat CCE prévoit un double mode de calcul ci-dessous rappelé, l’établissement pouvant retenir le plus avantageux pour lui :   Mode 1 : effectif total de l’établissement x 0,55 € TTC (0,50 € HT)* ; Mode 2 : nombre de stagiaires x nombre de journée de stage x 0,14 € TTC (0,13 € HT)* *Les TOM acquittent la cotisation hors taxes.   En sus des garanties décrites ci-dessus, la garantie « Stages et séquences en entreprises » du contrat CCE octroie à l’élève, au chef d’établissement et au chef d’entreprise une garantie « Responsabilité Civile ».   Bien évidemment, d’autres garanties peuvent être souscrites pour couvrir d’une part des activités autres que les stages et d’autre part du matériel, une garantie « Stages hospitaliers » existe également.   De fait, et grâce au contrat CCE, les établissements scolaires peuvent organiser en toute sérénité les stages et séquences en entreprise de leurs élèves.