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  PRÉVENTION
  PROTECTION CONTRE L'INTRUSION
Mise à jour au 01/04/2006
Principes :
 
 
L’école est ouverte, les parents sont accueillis à l’école et dans les clases pour une proximité aussi grande que possible entre l’école et les familles ;
Les usagers, les représentants des parents d’élèves, les personnels ont un droit d’accès prévus par les textes réglementaires et organisé selon les dispositions du règlement intérieur ;
Toute personne tierce au service doit être autorisée à pénétrer dans l’école.
 
Précautions :
 
 
Veiller à réglementer l’accès à l’école :
 
un affichage interdit l’accès à toute personne tierce non autorisée ;
selon les options éducatives prises, des principes d’accès (les classes), de séjour (durée) et de conduite dans la classe, définissent les possibilités offertes aux parents ;
les entretiens enseignants/parents sont organisés sur rendez-vous ;
les accès de toute personne étrangère sont permis sur rendez-vous (visiteurs, représentants de commerce..).
 
Ces modalités sont prévues au règlement intérieur de l’école.
 
Veillez à faciliter la circulation des personnes :
 
Si les accès du bâtiment scolaire sont fermés un dispositif précis permet la réouverture immédiate et une sonnette d’entrée est installée.
 
Comportement en cas d’intrusion :
 
 
Constater les faits objectivement ;
Déposer une plainte ;
Demander à l’administration d’organiser la protection juridique du fonctionnaire ;
Informer l’IEN et l’IA ;
Informer les assurances.
 
En cas d’actes délictueux contre les personnes et les biens :
 
 
Constater les faits objectivement ;
Signaler au Procureur de la République ;
Informer l’IEN et l’IA ;
Informer les assurances ;
Informer le Maire.
 
Références réglementaires :
 
 
B.O. n°23-1996 / B.O. n°11-1998
 
Décret 96-378 du 6-05-96
  Intrusion dans un établissement scolaire
Circulaire n°96-156 du 29-05-96
  Sanction des faits délictueux à l’intérieur des locaux scolaires
Circulaire n°98-194 du 2-10-1998
  Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats