SANTÉ L'armoire et la trousse à pharmacie Fiche sanitaire pour évacuation Handicap Les maladies contagieuses Pédiculose et poux Transport d'un enfant blessé Prise de médicament dans le temps scolaire Maladies à l'école   SOCIAL Droit des parents par rapport à la scolarité de leurs enfants Mauvais traitements à l'égard des élèves Service social des personnels Les Commissions d'Action Sociale (CDAS) Lutte contre la violence en milieu scolaire Signalement   PRÉVENTION Numéros de téléphone utiles Sécurité routière : conduite des cyclomoteurs et des scooters Registre de sécurité Carnet de santé et de vaccinations Classes de découverte Protection contre l'intrusion Élaboration d'aliments en classe Les gestes qui sauvent La sécurité routière Le transport scolaire   JURIDIQUE La protection du fonctionnaire La récréation La commission de sécurité Sport Internet : les sites scolaires Droit Administratif, Droit Civil, Droit Pénal Sorties scolaires Le casier judiciaire Admission des élèves La photographie à l'école Personnes admises à entrer dans les établissements scolaires pendant le temps scolaire Création d'un site internet Le Droit à l'image Attestation de remise de document   ASSURANCE Assurance à l'école Organisation d'une manifestation Les biens emportés à l'école Assurance et classes de découverte Transport en car Couverture individuelle des élèves Maladies contagieuses - évictions Sorties scolaires sans nuitées Sorties scolaires avec nuitées	PRÉVENTION   LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mise à jour au 01/04/2006 L’enseignement de la sécurité routière se fait à l’école et au collège et est attesté par l’attestation de première éducation à la route (APER), l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier et deuxième niveau ainsi que par le brevet de sécurité routière (BSR). Par décret du 30 avril 2002, le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur (après 14 ans) et motocycle (après 16 ans), tandis que l’ASSR de second niveau est devenue obligatoire pour s’inscrire au permis de conduire.   L'APER :     Elle se prépare à l’école primaire Elle est attribuée par le conseil des maîtres de cycle 3 et signée par la directrice ou le directeur d’école. Elle est transmise au collège avec le dossier d’entrée en 6ème.   L'ASSR de premier niveau :     Elle se prépare dans l’établissement scolaire Elle s’adresse à l’ensemble des élèves de 5ème Elle est délivrée aux élèves ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 Elle est exigée pour l’inscription à un stage d’initiation à la conduite des cyclomoteurs organisé à l’intention des jeunes de 14 et 15 ans   L'ASSR de second niveau :     Elle se prépare dans l’établissement scolaire (collège) Elle s’adresse à l’ensemble des élèves de troisième   Le BSR :     Il se prépare par un stage hors temps scolaire dans un organisme privé ; Il est délivré par le Préfet aux jeunes ayant suivis avec succès la vérification de leur aptitude pratique à la conduite du cyclomoteur ; Il est obligatoire en France métropolitaine et dans les DOM mais ne concerne pas les TOM ; Il est exigé pour la conduite d’un cyclomoteur ou d’un scooter   Conduire un cyclomoteur sans BSR entraîne une amende de 35 € et l’immobilisation du véhicule. D’autre part en cas d’accident, les dommages du véhicule ne sont pas assurés. De même, la conduite sans casque entraîne une amende de 135 €.   Les modifications d’obtention du permis de conduire donnent toute sa place à cette éducation à la sécurité routière. L’ASSR de 2ème niveau est désormais obligatoire pour passer les permis moto ou voiture. Il ne faut donc pas la perdre, les auto-écoles ne sont pas habilitées à la délivrer. En cas de perte, il faudra donc en demander un duplicata au collège où elle a été décernée.   Pour le nouveau permis de conduire, celui-ci sera désormais attribué à titre probatoire. Il comporte un capital de 6 points pendant les trois ans qui suivent l’obtention du permis*.   Pour les jeunes âgés de plus de 16 ans en janvier 2004 et qui ne sont pas ou plus scolarisés (migrants, gens du voyage, jeunes en difficulté d’insertion sociale ou professionnelle) est instituée une ASR, qui donne l’équivalence des ASSR de premier et second niveau. Ces attestations sont délivrées par les GRETA et peuvent se préparer dans les auto-écoles, les associations d’insertion sociale ou professionnelle. L’ASR est obligatoire (à défaut d’ASSR) pour s’inscrire au BSR.   Sigles :     APER : Attestation de Première Éducation à la Route ASSR : Attestation Scolaire de Sécurité Routière ASR : Attestation de Sécurité Routière BSR : Brevet de Sécurité Routière   Références :     Décret 93-204 du 12 février 1993 Arrêté du 12 février 1993 Décret du 13 avril 2002 Encart BO n°40 du 31/10/2002   - Décret n°2002-675 du 30/04/2002 - JO du 2/05/2002   Formation à la conduite et à la sécurité routière   - Circulaire 2002-29 du 25/10/2002   Mise en oeuvre d'une Attestation de Première Éducation à la Route dans les écoles maternelles et élémentaires.   * Deux ans pour ceux qui ont bénéficié de l’apprentissage avec conduite accompagnée (AAC).