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La sécurité routière
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Assurance et classes de découverte
Transport en car
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Sorties scolaires sans nuitées
Sorties scolaires avec nuitées
 
 
 
 
  JURIDIQUE
  CRÉATION D'UN SITE INTERNET
 
La création d'un site, pour peu que les élèves y soient étroitement associés, est une activité pédagogique fort intéressante, qui peut permettre une mise en application de ce que les élèves doivent acquérir au niveau des TICE(1), et être intégré par exemple à une IDD(2).
 
Pour autant il faut y respecter la legislation et c'est d'ailleurs un moyen d'intéresser les élèves à leurs droits et devoirs vis-à-vis de cette technologie dont quelque fois ils usent et abusent.
 
La loi applicable à un site Internet est celui de la Presse et de l'Édition.
 
Que peut-on mettre sur un site d'école ou d'établissement ?
 
 
Tout ce qui intéresse la communauté éducative :
 
description de l'établissement
sa situation géographique
organigramme de l'administration
ce qu'on y fait (particularités, ateliers, clubs...)
comptes-rendus d'activité des élèves (stage d'observation professionnelle par exemple)
comptes-rendus de voyages ou de sorties scolaires
annonce des réunions (orientation, rencontres parents-enseignants,...)
annonce des manifestations (fête de l'école, forum des métiers,...)
des activités de soutien mises au point par les enseignants de l'école ou de l'établissment
des travaux d'élèves (poèmes, enquêtes...)
 
Les enseignants qui s'investissent dans cette activité et leurs élèves ne manquent pas d'imaginantion à ce sujet.
Il ne faut pas oublier qu'un site doit "vivre" et il faut prévoir une mise à jour régulière des rubriques, ce qui nécessite un investissement en temps sur le long terme.
 
Quels textes ?
 
 
Il faut respecter la législation sur le droit d'auteur, et donc s'assurer de l'autorisation de l'auteur des textes ou que les textes choisis sont tombés dans le domaine public.
 
"Les organigrammes nominatifs (liste d'adultes ou d'élèves) sont protégés par la législation sur les données personnelles, régie par la CNIL(3)".
Aucun renseignement nominatif ne peut être transmis hors l'autorisation de la personne (ou de son représentant légal)
 
Quelles illustrations ?
 
 
Dessins et peintures relèvent du même droit de publication. Pour ce qui est des photos, il faut s'assurer que l'auteur des photos a donné son accord, et s'il s'agit de photos de personnes, qu'elles ont donné leur accord, (les parents en ce qui concerne leurs enfants mineurs).
 
Peut-on y mettre de la publicité ?
 
 
En vertu du principe de neutralité commerciale du service public de l'Éducation Nationale, elle est bien entendue exclue. Seule peut figurer la mention de l'entreprise que l'on a contactée pour la réalisation du site le cas échéant.
 
Un forum entre élèves et même ouvert à d'autres établissements ?
 
 
Oui, c'est possible, mais il faut vérifier très régulièrement qu'il n'y a aucun propos raciste, aucune diffamation, aucune injure.
 
Qui est responsable du site ?
 
 
Le Chef d'établissement, assimilé à un Directeur de publication, et l'hébergeur du site (les services rectoraux dans la plupart des cas).
 
Diffamation sur Internet
 
 
Un élève de BTS informatique a été exclu de son lycée pour avoir tenu sur un site Internet des propos diffamatoires à l'égard de ses professeurs. Le fournisseur d'accès était allemand. Si l'élève n'avait pas pu être identifié, c'est l'hébergeur qui aurait été tenu pour responsable. Outre son expulsion du lycée, le jeune doit maintenant faire face à des poursuites pénales.
 
(1) : TICE = Technologies de l'Information et de la Communication
(2) : IDD = Itinéraires De Découverte
(3) : CNIL = Commission Nationale Informatique et Liberté
 
Références
 
 
Les Cahiers de l'éducation - mars/avril 2000
LIJ n° 44/2000